CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDE
Dans le but de mieux vous servir et afin d’éviter toute erreur, les fabrications ne sont lancées qu’à réception de l’ensemble des éléments
nécessaires à la production et d’un bon de commande rédigé par écrit (courrier, fax, etc…) indiquant :
La désignation précise des produits à fabriquer
Leur quantité
Le délai souhaité
Le mode de paiement
La date de commande
L’adresse de livraison et de facturation
LIVRAISON
Les délais annoncés ne pourront être respectés que si l’ensemble des éléments est conforme aux normes Koan et à la législation en vigueur. Nos compact disques sont emballés avec le plus grand soin, ils voyagent néanmoins aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison des envois, nos clients doivent vérifier le bon état des colis. En cas de retard, avaries, manquants ou pertes, le destinataire reste seul compétent pour formuler auprès du transporteur les réclamations qui sont à lui confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
RECLAMATION
Pour être valables, les réclamations, quelles qu’elles soient, doivent nous être adressées dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.
REGLEMENT
Toutes les factures sont payables, au comptant, sauf accord explicite de notre part (30 ou 60 jours selon accord) pour les clients ayant un compte ouvert. Tout nouveau client doit régler au plus tard comptant à la livraison jusqu’à l’ouverture d’un compte.
RETOUR MARCHANDISES
Aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée sans accord préalable de notre part.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Conformément à la loi du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. «Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et interêts. Malgré la clause de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges. »
CODE DES USAGES
Selon les habitudes de la profession, les quantités commandées en compact disques sont livrées à concurrence de 10% en plus ou en moins par rapport à la commande et sont facturées.
CONTESTATION
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS est compétent.
DROITS D’AUTEURS
L’acheteur déclare être propriétaire des droits ou avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes compétents pour obtenir les autorisations de duplication. Une autorisation délivrée par la S.D.R.M. concernant les droits de duplication ou de pressage nous est nécessaire pour tout compact disque sans exception.
RESPONSABILITE
Le donneur d’ordre (le client) s’engage à ne pas considérer le presseur comme responsable de tout manquement ou omission légale(e) dont le client doit s’acquitter avant toute commande. Le fait de passer commande (ordre de pressage = bon de commande), à Koan engage la seule responsabilité du donneur d’ordre. Koan se verra dans l’obligation de facturer les montants engagés en cas de problèmes inhérents à de mauvaises ou incomplètes déclarations.
CONDITIONS PARTICULIERES
Clause pénale : de convention expresse et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée entraînera :
1 l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, et ce quel que soit le mode de règlement prévu.
2 l’exigibilité des intérêts de retard légaux, sans préjudice des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice éventuels.

STOCKAGE POUR LE COMPTE DU CLIENT
Tout produit et matériel appartenant au client et stockés en nos locaux à titre gratuit restent sous l’entière responsabilité du client. La responsabilité de Koan ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou matériels entreposés par le client doivent être conformes aux réglements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non respect de ces réglements, la responsabilité du client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Les masters sont conservés 1 an. Au delà de cette période, Koan ne peux garantir un réutilisation de ceux-ci.
Merci de bien vouloir ajouter les mentions« lu & approuvé », noms date et signature (éventuellement cachet de la société).
A retourner par télécopie au 01-79-72-89-21 ou par mail : contact@koanpartners.com