Droits d’auteur

 

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Droits d’auteurs
INFOS LEGALES SUR LA REPRODUCTION DE MEDIAS AUDIO ET (OU) VIDEO : SACEM/SDRM

Toutes reproductions de médias (CD, DVD, clé USB, etc …) contenant toutes ou parties d’oeuvres musicales ou d’habillages sonores, doivent faire obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la S.D.R.M, que vous soyez CREATEUR ou UTILISATEUR.
Cet organisme vous délivrera en conséquence de votre demande, les autorisations de reproductions libres ou payantes.

CES AUTORISATIONS DOIVENT ÊTRE FOURNIES DANS TOUS LES CAS ET SANS DÉROGATION, AUX SOCIÉTÉS EN CHARGE DE LA DUPLICATION DE VOS MÉDIAS. SANS ELLES, LES DITES SOCIÉTÉS NE POURRAIENT HONORER VOS COMMANDES.

DEMANDE D’INFORMATION S.D.R.M.
Contact : Service Oeuvre par Oeuvre

email : phono.opo@sacem.fr

demande en ligne : http://opo.sacem.fr

AUTRES SOCIÉTÉS GÉRANT LES DROITS D’AUTEURS
Si le disque est distribué en Suisse :

vous devez faire appel à la SUIZA

pour l’Allemage : GEMA

Pour la Belgique : SABAM

pour l’Espagne : SGAE

pour la Grande Bretagne : la Performing Rights Society (PRS)